Illégalité régulière (L')

Ethnographie du régime de l'aide d'urgence en Suisse

De Coulon, Giada

2019, 303 pages, 33 chf, 26 €

33,00 CHF
Réf.: 978-2-88901-131-5
Clostère est un centre d’aide d’urgence en Suisse. Ses habitants vont et viennent au sein des longs couloirs où se distribuent des chambres de quatre personnes. La distribution de nourriture à heures fixes ponctue des journées qui s’étirent dans l’attente et l’angoisse d’un renvoi.

Clostère est un centre d’aide d’urgence en Suisse. Ses habitants vont et viennent au sein des longs couloirs où se distribuent des chambres de quatre personnes. La distribution de nourriture à heures fixes ponctue des journées qui s’étirent dans l’attente et l’angoisse d’un renvoi. À l’entrée, des gardes fouillent les sacs et contrôlent les identités. Clostère n’est pas une exception, mais un lieu aujourd’hui ancré dans la normalité avilissante de la politique d’asile suisse. Dès 2008, l’extension de la suppression de l’aide sociale à toutes les personnes déboutées du droit d’asile se matérialise par l’ouverture de centres d’aide d’urgence, où seul le minimum vital est délivré. Les personnes n’ayant pas suivi l’ordre de quitter le territoire y sont soumises à un contrôle quotidien.

À partir d’une approche ethnographique, ce livre retrace les journées des habitants de Clostère au fil des aléas de la régulation intensive de leur vie par les autorités suisses. Le livre se tisse autour de récits poignants et instructifs de femmes et d’hommes immobilisés des années entières, conservant l’espoir d’être un jour régularisés. L’illégalité régulière est une tentative de nommer l’essence de ce paradoxe: la vie des personnes logées dans des foyers d’aide d’urgence prend forme au cœur d’un appareil administratif qui a comme raison d’être leur disparition du territoire suisse. Ce livre rend hommage à celles et ceux qui refusent de disparaître.

Introduction. La découverte de l’illégalité

1. La législation excluante du droit d’asile

• L’institutionnalisation de l’asile
• Le refus d’autorisation de séjour
• Voies de droit pour les personnes illégalisées
• La disparition des personnes: conséquence ou volonté?

2. Le processus d’illégalisation

• Structure et agents: comment prendre les deux en considération?
• Les dynamiques de l’illégalité
• L’État-nation: gouverner, punir, différencier
• La conscience de la légalité: le point de vue des acteurs

3. Retour sur une méthodologie engagée

• Intronisation au terrain
• Choix et étendue de la récolte de données
• Porte d’entrée: la posture engagée

Partie  I. La fabrication des déboutés

4. L’empreinte des lois et des stigmates

• La loi créatrice de désaffiliation
• Une appellation contrôlée: «les déboutés»

5. La matérialité du système: murs et agents

• L’ouverture des foyers d’aide d’urgence
• L’arrivée au centre
• Les rouages de Clostère
• Les agents intermédiaires
• Le «papier blanc» comme nouvelle identité6. Ensemble, mais pas trop
• L’ambiguïté de la groupalité
• Espérance et indignation: deux sentiments rassembleurs
• La peur qui scinde la groupalité
• Le paradoxe du temps qui s’étire
• L’attente indéterminée dans l’urgence
• En résuméPartie II. La désirabilité de la «vie normale»7. la norme significative: employabilité et liens familiaux8. En chemin vers la norme
• L’importance du quotidien
• La puissance normalisatrice des réseaux
• Un soutien diversifié
• Les aléas de la dépendance aux réseaux
• La quête d’accès au travail
• Le travail au noir comme autre forme d’insécurité
• Programmes d’occupation9. La légitimité d’y croire et d’entreprendre malgré les papiers
• Les frontières genrées et racialisées de la normalité
• La famille comme catalyseur de stigmates de genre
• Les marques indélébiles de la désaffiliation légale
• Les discriminations liées à la couleur de peau
• Le droit à la contestation illégale
• En résumé


Partie  III. Devant la loi, ce que produit la conscience de la légalité

 

10. La conscience de la légalité au quotidien de l’aide d’urgence

• Représentations concrètes versus idéelles de l’État
• Les agents versus «Berne»
• La peur et le désir: confrontations matérielles et immatérielles
• Le sentiment de peur
• Le désir de légalité
• De l’importance d’être enregistré
• L’envie d’être protégé
 

11. De la négociation à la régularisabilité

• La contradiction entre l’image et la réalité
• L’espace de la négociation
• L’inconsistante déportabilité
• La régularisabilité
• En résumé
 

Conclusion. Une construction illégale au cœur des lois

 
Liste des Abréviations
 
Bibliographie

Quand l'Etat organise le désespoir

Comment l'aide d'urgence est-elle née?

Giada de Coulon: La proposition de supprimer le droit à l'aide sociale pour certain-e-s requérant-e-s d'asile a surgi au début des années 2000. Son objectif premier était de réaliser des économies. Le second était de pousser à quitter la Suisse les requérant-e-s ayant reçu une réponse négative. En 2004, cette mesure a été appliquée aux cas de non-entrée en matière (NEM). Suite à la pression des milieux de défense des réfugiés, les autorités ont mis sur pied une aide d'urgence pour éviter une violation de l'article 12 de la Constitution fédérale. En 2006, dans le cadre d'une révision de la Loi sur l'asile, la suppression de l'aide sociale a été étendue aux requérant-e-s d'asile débouté-e-s. En 2008, ceux-ci/celles-ci ont dû arrêter leur travail, quitter leur appartement pour intégrer des centres collectifs et dépendre de cette «aide» minimale.

Vous désignez ce statut comme une «illégalité régulière»

Les personnes à l'aide d'urgence sont «illégales», mais doivent se rendre plusieurs fois par semaine au Service des migrant-e-s ; elles n'ont pas de document officiel, mais sont enregistrées par les autorités ; leurs centres sont très contrôlés. Elles sont donc constamment en rapport avec les autorités.
L'ambiguïté de leur situation ne s'arrête pas là. Les exilé-e-s à l'aide d'urgence vivent sous la menace constante d'une expulsion. Dans les centres, elles côtoient cependant aussi des personnes qui, après plusieurs réponses négatives, reçoivent soudain une autorisation de séjour. Elles gardent donc l'espoir d'une régularisation. Leur quotidien régulé a pour conséquence de «normaliser» leur illégalité.
Ce paradoxe s'observe dans les liens entretenus avec le personnel de l'Etat qui côtoie les requérant-e-s débouté-e-s aux différents guichets. Certain-e-s sont agressifs/ves et les menacent régulièrement.
Mais d'autres peuvent leur conseiller, informellement, de trouver du travail pour tenter de régulariser leur situation. Conséquence de cette tension entre espoir et menace : les requérant-e-s débouté-e-s cherchent à tout prix à avoir un parcours exemplaire.

Avec quelles conséquences pour les personnes concernées?

Elles souffrent d'innombrables maux, physiques et psychiques. J'ai l'impression que ces pathologies sont toutes liées à la perte de maîtrise sur leur vie ainsi qu'à la déstructuration sociale qui l'accompagnent. Une vie à l'aide d'urgence, c'est une attente sans fin, désespérante. Certain-e-s exilé-e-s m'ont confié avoir l'impression d'être réduit-e-s au statut d'un animal, qui ne fait que manger et dormir.

Malgré tout l'effet dissuasif est limité…

Le SEM s'interroge en effet sur le nombre important des «bénéficiaires d'aide d'urgence de longue durée (BALD)», selon sa terminologie. Sa réponse au phénomène est de rendre les conditions de plus en plus dures au quotidien. Certains cantons essaient de rendre le système encore plus dissuasif - comme Zurich, qui a obligé les personnes à changer de centre tous les 3 ou 4 jours.
A mon avis, les raisons de l'aide d'urgence de longue durée sont doubles. D'une part, les motifs qui ont poussé la personne à quitter son pays ne s'effacent pas après une décision négative. De l'autre, le manque d'autonomie qui leur est imposé pèse lourd. Avec le temps, ces personnes n'arrivent plus à envisager un projet pour leur vie. Elles sont bloquées dans une espèce de no man's land.

Quelle alternative proposer?

L'aide d'urgence pousse à la clandestinité. Des personnes sont transformées en sans-papiers et travaillent au noir, quittent le pays, parfois y reviennent. Le dernier tour de vis du SEM contre les requérant-e-s d'asile érythréen-ne-s a même créé une situation explosive. En retirant leur autorisation de séjour à des exilé-e-s, souvent jeunes, qui avaient commencé à s'intégrer, à travailler, il les exclut à nouveau et les laisse sans aucune perspective. Le refus de procéder à des régularisations collectives entretient les contradictions de ce système. Mais je pense que l'idée d'une solution collective fait à nouveau son chemin en Suisse, notamment après Papyrus à Genève.
Une piste importante serait aussi d'encourager l'autonomie dès le début du processus d'asile. Les personnes qui viennent en Suisse ont des projets. Il faudrait leur octroyer un forfait d'accueil, puis les laisser entreprendre ces projets - en leur donnant un statut, leur permettant de travailler. Plutôt que rester bloquées dans le processus d'asile, elles pourraient recréer un projet de vie, y compris envisager un retour dans leur pays si cela est pertinent. Construire des murs et enlever l'autonomie des personnes ne fait que figer les situations.

Aujourd'hui, il semble que ce débat déborde la question de l'asile…

Oui. La rhétorique de l'abus, qui justifie la restriction des droits fondamentaux, est étendue aux personnes à l'AI, à l'aide sociale, au chômage. Cela va de pair avec l'approfondissement du modèle néolibéral. Pour trouver des alternatives, il faut sortir de la mise en concurrence entre «national» et «étranger» et démanteler les processus de désocialisation qui touchent les plus faibles de la société.

Guy Zurkinden, Services publics, 21 juin 2019