Nouvelles Questions Féministes Vol. 28, No2

17,00 CHF
Réf.: 978-2-88901-025-7
Le projet de ce numéro est né d'un constat quant à la rareté des écrits féministes francophones sur le droit. A l'inverse, les théories féministes du droit occupent une place non négligeable dans le monde anglo-saxon. Nées aux Etats-Unis, les feminist legal studies s'inscrivent dans un courant plus général d'analyse critique du droit, les critical legal studies, qui trouve ses racines dans les mouvements de contestation de gauche des années 1960-1970 initiés dans le prolongement du mouvement pour les droits civiques.

Le projet de ce numéro est né d'un constat quant à la rareté des écrits féministes francophones sur le droit. A l'inverse, les théories féministes du droit occupent une place non négligeable dans le monde anglo-saxon. Nées aux Etats-Unis, les feminist legal studies s'inscrivent dans un courant plus général d'analyse critique du droit, les critical legal studies, qui trouve ses racines dans les mouvements de contestation de gauche des années 1960-1970 initiés dans le prolongement du mouvement pour les droits civiques.

 Quelle image du droit donnent finalement ces contributions? Certaines insistent sur la dimension patriarcale du droit: Anne-Marie Devreux montre ainsi comment le droit de la famille sert les intérêts des hommes; Carola Togni souligne la permanence d'un modèle de division sexuelle du travail dans le droit à l'assurance chômage par delà les réformes dont il fait l'objet. D'autres dressent un constat plus nuancé: bien que souvent utilisé pour renforcer la domination masculine, le droit peut aussi être mobilisé dans un sens émancipateur. La prise en considération des requêtes des demandeuses d'asile lesbiennes au titre des "opinions politiques" plutôt que de "l'appartenance à un certain groupe social" (Françoise Stichelbaut), l'adoption d'une conception substantive de l'égalité dans la régulation juridique des relations conjugales et parentales (Louise Langevin), sont autant d'usages du droit qui permettraient de déstabiliser le système de genre en place. A la fois instrument de domination et outil de résistance, le droit reflète finalement la complexité des rapports de genre eux-mêmes, faits de domination mais aussi de contre-pouvoirs.

Les autres livres d'Alice Debauche

Edito

  • À la recherche d'une analyse féministe du droit dans les écrits francophones (Anne Revillard, Karine Lempen, Laure Bereni, Alice Debauche, Emmanuelle Latour)

Grand angle

  • Les lois intégrales contre la violence à l'égard des femmes en Espagne. Une analyse à partir de la théorie juridique féministe (Juana María González Moreno)

  • Liberté contractuelle et relations conjugales: font-elles bon ménage? (Louise Langevin)

  • "Le droit, c'est moi". Formes contemporaines de la lutte des hommes contre les femmes dans le domaine du droit (Anne-Marie Devreux)

  • Droit à l'assurance chômage : toutes choses inégales par ailleurs (Carola Togni)

  • L'application de la Convention de l'ONU sur les réfugiés aux demandeuses d'asile lesbiennes: de quel genre parlons-nous ? (Françoise Stichelbaut)

 Champ libre

  • "Des heures sans valeur": le travail des serveuses en horaire de jour (Angélique Fellay)

 Parcours

  • "Une exception juridique française". Entretien avec Annie Junter (Emmanuelle Latour, Anne Revillard)

 Comptes rendus

  • Arioli/Cottier/Farahmand/Küng: Wandel der Geschlechterverhältnisse durch Recht (Anne-Marie Barone)

  • Colette Fry et Michèle Gigandet: Victimes, procédure pénale, médias (Letizia Pizzolato)

  • Collectif: Contre les jouets sexistes (Estelle Couture)

  • Natacha Chetcuti et Maryse Jaspard: Violences envers les femmes. Trois pas en avant, deux pas en arrière (Lucienne Gillioz)

 Collectifs

  • Raquel Agraz, Marick Geurts, Annie Lechenet, Germaine Watine Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF): Violences conjugales faites aux femmes: de quel droit?

Chômage: méfiez-vous des femmes!

Les lois sur l'assurance chômage ne se contentent pas de discriminer les femmes, elles renforcent les inégalités devant le travail. Le point sur cette logique perverse dans un brillant article de Carola Togni, doctorante à l'Université de Berne et collaboratrice de recherche à la Haute Ecole de travail social et de la santé du canton de Vaud (EESP).


Les normes juridiques appliquées dans l'assurance chômage renforcent les inégalités de genre de deux façons et à deux moments distincts. D'abord, la loi considère globalement que seul le travail salarié, par opposition au travail domestique et/ou éducatif, est digne d'être vraiment indemnisé. Ensuite, elle se méfie de toutes les variétés de temps partiel qui sont le lot presque exclusif des femmes et des mères en particulier. Sophistiqués, les mécanismes de discrimination agissent dès l'affiliation à l'assurance, puis une nouvelle fois lors de l'indemnisation de l'assurée qui doit remplir des conditions plus strictes que celles imposées aux assurés. Dans le dernier numéro de Nouvelles Questions féministes, la chercheuse Carola Togni pose cinq jalons historiques de cette discrimination si persistante.

1. 1924-1933: la norme du travail masculin

Introduite en 1924, la première loi fédérale sur l'assurance chômage se borne à octroyer des subventions aux caisses privées et publiques existantes. Ces caisses sont principalement organisées par les syndicats et les membres s'y affilient sur une base volontaire. Or les syndicats de l'époque considéraient souvent les femmes comme des concurrentes déloyales (notamment à cause des bas salaires qu'elles recevaient!) et elles sont donc peu nombreuses à s'affilier. Cette première loi précise que, pour avoir droit aux indemnités, la personne doit pouvoir prouver un travail régulier et subir une perte sur le gain "normal"… Malgré ces restrictions, la disposition légale a un effet positif: la part des femmes dans les effectifs des caisses passe de 17% en 1924 à 25% en 1933. Chiffre encourageant qu'il faut pourtant immédiatement nuancer puisque, dans le même intervalle, la proportion de femmes parmi les personnes indemnisées diminue de 30% à 20%.

2. 1934-1950: l'exclusion des femmes mariées

Une ordonnance de 1934 vient remettre l'église au milieu du village… Désormais, seule une personne par famille a le droit de toucher des indemnités de chômage. Et le texte précise: "Cette personne est c