Le droit d'être suisse

29,00 CHF
Réf.: 978-2-88901-041-7
Dans un contexte de forte mobilité des populations, la politique de naturalisation constitue un des éléments clés de l’intégration, mais aussi de l’évolution de la société nationale. Ce livre analyse les normes légales et les critères qui ont structuré l’acquisition, le refus et le retrait de la nationalité suisse de 1848 à nos jours. Sa perspective historique met en lumière les enjeux du débat actuel et permet de concevoir une politique de naturalisation adéquate.

Ce livre analyse les normes légales et les critères qui ont structuré l’acquisition, le refus et le retrait de la nationalité suisse de 1848 à nos jours. Il prend en compte l'impact du discours des experts et des agents de l'État, ainsi que les interventions des acteurs sociaux et il met en lumière les procédures politico-administratives à travers l'analyse de nombreux cas.

Dans un contexte de forte mobilité des populations, la politique de naturalisation constitue un des éléments clés de l’intégration, mais aussi de l’évolution de la société nationale. Cette politique pose non seulement la question de l’appartenance et de la notion de citoyenneté, mais elle apparaît également comme un instrument de gestion de la société nationale et de la population du pays.

Contribution importante à la recherche internationale sur un thème sensible et d’une grande actualité politique en Suisse comme en Europe, la perspective historique de cet ouvrage met en lumière les enjeux du débat actuel et permet de concevoir une politique de naturalisation adéquate.

  • Introduction

  • Entre tradition et innovation: Le droit de cité suisse dans le nouvel État fédéral, 1848-1898

  • L’"assimilation", but ultime de l’octroi de la nationalité? 1898-1933

  • D’une politique de naturalisation restrictive à une politique intégratrice? 1934-2004

  • La déchéance de la nationalité pendant la Seconde Guerre mondiale

  • Conclusion

Dans Le Mouvement social

L’ouvrage est la traduction française d’un ouvrage paru en 2008 en allemand (Das Schweizer Bürgerrecht. Erwerb, Verlust, Entzug von 1848 bis zur Gegenwart, Zurich, Neue Zürcher Zeitung). Il vise à "reconstituer la genèse de la politique de naturalisation suisse depuis la création de l’État fédéral jusqu’à nos jours et à en décrire l’application" (p. 8). Les auteur-e-s s’attachent ainsi à mettre en relation formation nationale et politique de la nationalité. L’un des intérêts majeurs de cet ouvrage est de montrer comment les rapports entre les trois échelons cantonal, communal et fédéral ont orienté non seulement la politique de la nationalité mais aussi les formes de politisation de cette question.
Ce livre s’inscrit dans une perspective à la fois foucaldienne et socio-historique. La politique de la nationalité y est ainsi analysée comme une forme de biopolitique. Sa mise en œuvre est conçue comme le résultat d’une série d’interactions entre différents types de discours – scientifiques, politiques, administratifs, juridiques – et différents acteurs sociaux qui forment ce que Michel Foucault désignait par la notion de "dispositif ". Enfin, l’ouvrage examine les formes de problématisation de la question de l’incorporation des étrangers. Il propose aussi une socio-histoire des discours sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse depuis 1848 et les pratiques documentées depuis lors. Les auteur-e-s s’appuient sur les travaux de Gérard Noiriel pour penser que "le souci de donner forme à l’espace national, devenu plus présent depuis la création de l’État fédéral en 1848, a pu influencer les critères présidant à l’acquisition et à la perte de la nationalité suisse" (p. 23). Leurs analyses s’inscrivent également dans une perspective proche des travaux de Dieter Gosewinkel sur la loi allemande de la nationalité comprise comme un instrument d’unification du droit et de centralisation étatique.
Outre une introduction très complète, l’ouvrage se compose de quatre chapitres, d’une conclusion et d’une série très intéressante d’annexes composées d’illustrations, de caricatures, d’articles de journaux ou de reproductions de documents administratifs. Le premier chapitre, rédigé par Regula Argast, porte sur la période qui va de la constitution de l’État suisse en 1848 à l’année 1898. L’objectif principal de l’auteure est de montrer que le code de la nationalité suisse ne