Introduction de l’assurance invalidité en Suisse (1944-1960)

28,00 CHF
Réf.: 978-2-88901-064-6
En 1960, la Suisse est l’un des derniers pays d’Europe à se doter d’une assurance invalidité. Cet ouvrage retrace les étapes de sa création et se penche sur les débats politiques et économiques qui en sont à la source. Il vient également combler une lacune historiographique et permet de se plonger dans le climat politique, économique et social des années 1950 qui ont vu le développement des assurances sociales. Fondée sur une documentation inédite, cette étude apporte un regard nouveau sur la place de l’invalidité dans le champ de la protection sociale.

En 1960, la Suisse est l’un des derniers pays d’Europe à se doter d’une assurance invalidité. Celle-ci garantit des rentes et un soutien pour la réinsertion professionnelle des personnes en situation de handicap, comblant ainsi une lacune importante dans le dispositif de sécurité sociale.

Cet ouvrage revient sur les débats intenses dont le projet d’assurance invalidité a été l’objet entre 1944 et 1960 sur la scène politique helvétique. Alors que les cercles conservateurs sont bien décidés à ne pas précipiter la réalisation de cette nouvelle branche d’assurance, une partie importante de la population et des milieux politiques se prononce pour la mise en place d’une couverture du risque invalidité par l’État fédéral.

Analysant les interactions entre l’introduction de l’assurance invalidité, le développement de l’assurance vieillesse et survivants et la pérennisation des allocations pour perte de salaire et de gain destinées aux militaires, cette étude fondée sur une documentation inédite apporte un regard nouveau sur la place de l’invalidité dans le champ de la protection sociale.

1. L’invalidité dans la première moitié du XXe siècle: le règne sans partage de l'assistance

  • Le risque invalidité ou l’éternel oublié des débats sur la sécurité sociale naissante
  • La couverture en peau de chagrin du risque invalidité


2. L’AI, d'un refus à l'autre (1944-1954)

  • L’introduction de l’AVS, une occasion manquée pour l’AI?
  • Le postulat Jakob: la reprise des débats sur l’AI dans un contexte favorable à la droite
  • Une AI dans l’assurance maladie ou intégrée à l’AVS?
  • Le jeu des vases communicants ou comment transférer des moyens de l’AVS vers une autre assurance sociale


3. L’AI en point de mire: les raisons d'un déblocage (1954-1955)

  • Les revendications populaires pour l’AI face aux résistances des milieux conservateurs
  • Le succès du principe de la réinsertion professionnelle: vers une assurance invalidité "minimale"?
  • Volte-face au sein de l’Administration fédérale: le financement de l’AI par un prêt de l’AVS
  • Constitution et composition de la commission fédérale d’experts


4. L’AI à quel prix? Débats de la commission sur les prestations de l'assurance (1955-1956)

  • Le cercle des assurés et des bénéficiaires de l’AI
  • La réinsertion professionnelle comme objectif principal
  • L’exclusion des traitements médicaux pour les rentiers AI par les représentants des patrons et des médecins
  • Des rentes AI qui ne garantissent pas le minimum vital


5. Le financement de l'AI: une volonté de contenir le développement de l'assurance

  • Le financement de l’AI par un prêt de l’AVS: une proposition controversée
  • Les cotisations salariales et les contributions des pouvoirs publics
  • Les ambiguïtés d’une "communauté de risques financiers" entre l’AVS et l’AI: vers une AI faible financièrement?


6. Un accord qui en cache

Dans la revue Le mouvement social

Tiré d’un mémoire de maîtrise en histoire contemporaine, le livre de Virginie Fracheboud témoigne d’une très grande intelligence des relations sociales dans la Suisse de l’après Seconde Guerre mondiale. Si, par son objet, elle s’inscrit dans le courant des disability studies, l’étude de l’introduction de l’assurance invalidité (AI), au sens d’une couverture sociale pour les personnes handicapées, interroge en fait l’équilibre d’ensemble de la protection sociale suisse. De facture classique, le livre mobilise les archives des principales organisations et institutions engagées dans le processus (organisations patronales, politiques et syndicales, de défense des personnes handicapées, Office fédéral des assurances sociales, instances parlementaires, etc.) et suit, après un substantiel état de l’historiographie, un plan chronologique, focalisé principalement sur les années 1954 à 1959.
Un chapitre introductif, qui court de la fin du XIXe siècle à 1944, permet de cerner le public cible de l’AI en détaillant la couverture offerte par les assurances sociales naissantes. La relative invisibilité statistique de l’invalidité, dont l’étendue n’est guère connue avant le milieu des années 1950, témoigne du peu d’attention portée par les pouvoirs publics à la question. D’une manière générale, tous risques confondus, la couverture sociale est faible en Suisse où, avant la Seconde Guerre, 80% de la population active n’est pas affiliée à une caisse de pension et où les deux tiers de cette population ne sont pas encore couverts par la Caisse nationale suisse d’accidents entre 1930 et 1950. Ces assurances ne couvrent que très faiblement le risque d’invalidité; ainsi, s’agissant d’une assurance pour laquelle des statistiques sont disponibles – l’assurance pension – seuls 15 à 20% des personnes actives y sont entre 1941 et 1955 spécifiquement couvertes pour le risque d’invalidité. L’assurance malad

Page 39, 8e ligne (passage supprimé):

«Une autre raison expliquant l'absence de soutien au postulat Schneider de la part des caisses est qu'elles souhaitent régler le problème des maladies invalidantes et de l'invalidité dans le cadre de la future révision de l'assurance maladie et non par le biais de l'AVS, comme le montrent les thèses du Concordat des caisses-maladie suisses adressées en 1945 aux autorités fédérales (cf. note 98).»