Invalides psychiques, experts et litiges

32,00 CHF
Réf.: 978-2-88901-091-2
Les transformations de la notion d’invalidité sont un sujet d’étude rarement pris en compte par la recherche en sciences sociales. Ce livre vise à combler une lacune dans le domaine en privilégiant une perspective sociologique qui met l’accent sur la construction des problèmes publics. Il met en évidence que dans les coulisses institutionnelles des réformes de l’AI, se déterminer sur l’invalidité d’une personne est des plus complexe. Qu’est-ce qu’un invalide? Qui peut avoir le droit à une rente? À partir de cas concrets traités au tribunal, le lecteur accède à cette complexité sociale et judiciaire et pourra alors se faire une opinion sans être parasité par l’indignation inévitablement suscitée par les discours politiques sur les abus et les profiteurs.

Déficit financier et abus: ces thèmes prégnants dans les débats publics masquent la complexité des désaccords autour de l’invalidité.

À partir d’une enquête documentaire, ce livre retrace les controverses qui ont cours depuis les années 1990 dans le monde de l’expertise des maladies psychiques. Doutes et soupçons entourent ceux dont l’incapacité de travail est causée par des douleurs corporelles dites «inexplicables». À leur propos, des questions anciennes resurgissent:
– Au fond, qu’est-ce qu’un invalide?
– Qui peut réellement avoir le droit à une rente?

Les rapports de force tendent à s’intensifier sur le front politique à l’occasion de chaque révision législative. De son côté, quoique critiquée, l’expertise médicale est de plus en plus appelée pour produire une vérité sur ce qu’être incapable veut dire. Et au tribunal, comme le montrent les 275 affaires analysées, les magistrats se confrontent à une kyrielle de situations qui ne se laissent pas volontiers enfermer dans une interprétation univoque.

La lame de fond des réformes est une innovation gestionnaire majeure. Parce que la maladie psychique évolue de manière imprévisible et fluctuante, on accorde des droits sociaux à titre provisoire. S’il est trop tôt pour tirer toutes les conséquences de cette politique, une chose semble néanmoins sûre: pour certaines personnes, la sécurité sociale n’est plus de saison.

Introduction

  • Faire advenir un problème public

- Le rôle de l’expertise

  • L’invalidité: un objet négligé par la recherche universitaire
  • Le plan de l’ouvrage

1. Invalidité psychique: la mis en forme d'un problème public

  •  Le droit au tragique: ancrage moral d’une réforme

 - Énoncer un état de crise

  • L’alerte statistique

- Le clair et l’obscur des chiffres: que sait-on sur l’invalidité psychique?
- Le code 646: la boîte noire des statisticiens
- Quand la statistique rend les invalides socialement invisibles

  • Comment expliquer l’évolution des rentes?

- L’AI, victime de "malaises de la civilisation" et de certificats médicaux de "complaisance"
- Le tournant gestionnaire de l’AI: l’influence décisive de l’OCDE
- Maladie psychique, flexibilisation du marché et droits provisoires

2. La 5e révision de la LAI :l'ambition d'une réforme… impopulaire

  • D’une assurance de rentes à une "assurance de la réadaptation"

- Défendre les invalides: une cause politique peu fédératrice
- Qui et quoi défendre en priorité?
- Droits des travailleurs versus droits des handicapés
- La discrimination positive: une revendication inaudible

  • "Le faux invalide, star de la campagne sur l’AI"

La douleur psychique expertisée

La sociologue Cristina Ferreira s'est penchée sur la difficulté, de plus en plus importante, d'obtenir une rente AI quand on souffre d'une maladie psychique. Ses recherches sur la question ont donné lieu à un ouvrage intitulé Invalides psychiques, experts et litiges, publié en 2015. Reflets d'une conférence donnée en 2015.

Les cas d'invalidité psychique sont devenus problématiques pour une assurance qui essaie de réduire massivement le nombre de rentes, a expliqué Cristina Ferreira, le mercredi 4 novembre 2015, lors du Cycle de conférences organisé par le Graap-Fondation à l'Hôpital de Cery.

D'après la sociologue, les politiques de l'Assurance invalidité tendent depuis les années 1990 vers une distribution des rentes basée sur des temporalités courtes et des statuts provisoires. Ces politiques s'inspirent de rapports de l'OCDE qui considèrent que "dans la mesure où les maladies mentales ne sont pas clairement précisées et où elles sont mal comprises, les conséquences à long terme de ces problèmes de santé sont incertaines, [ ... ] ce qui fait que les prestations de l'Assurance invalidité devraient être accordées à titre provisoire plutôt qu'à titre permanent."

Réadaptation par le travail

Dans ce contexte, l'AI insiste sur le retour au travail des malades psychiques. L'idée étant que, en dépit de la gravité de la maladie, l'individu garde en lui un potentiel productif qu'il s'agit d'explorer, précise Cristina Ferreira. Dans ce contexte, le travail est donc considéré comme un facteur de guérison.

Or, malgré les campagnes publiques pour motiver les entreprises à engager des personnes qui ont eu des troubles psychiques, les études montrent que l'accès au marché du travail pour des personnes dont le curriculum de vie est fait d'un passé psychiatrique est très difficile, relève la sociologue. Elle a